CONDITIONS GENERALES
DE VENTE

En vigueur au 01/04/2022

ARTICLE 1 – À quoi servent ces conditions générales de vente ? Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») encadrent les ventes réalisées sur le site www.aufildesaccessoires.fr entre :

– Au fil des accessoires, entreprise individuelle représentée par Aurélie Bélurier, située au 32, rue de Lille – 59223 Roncq, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Lille sous le numéro 911 849 743 00016 (ci-après « le Vendeur »)

– et toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV ont pour objectif de définir simplement les droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées sur le Site.

Elles sont accessibles à tout moment et s’appliquent dès la validation d’une commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

ARTICLE 2 – Les Produits Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque création est réalisée de manière artisanale à partir de véritables tissus japonais. À ce titre, de légères variations de couleurs, de motifs ou de placement peuvent exister d’un produit à l’autre : c’est ce qui fait leur charme et leur caractère unique. Ces variations ne constituent en aucun cas un défaut.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes. Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Leur montant est précisé avant la validation finale de la commande.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Une facture est envoyée par e-mail après validation.

ARTICLE 4 – Passer commande Le Client sélectionne librement les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser sa commande, il peut vérifier son contenu, le montant total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu.

ARTICLE 5 – Compte client La création d’un compte est nécessaire pour passer commande.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

Il peut demander la suppression de son compte à tout moment par e-mail à : aufildesaccessoires@gmail.com.

ARTICLE 6 – Modalités de paiement Le règlement s’effectue comptant lors de la commande, selon les moyens proposés sur le Site : – virement bancaire – chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine)

La commande est expédiée uniquement après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 7 – Livraison Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, soit par envoi postal (La Poste, Mondial Relay ou Relais Colis), soit par retrait à l’atelier sur rendez-vous.

Les délais d’expédition sont indiqués à titre informatif et sont généralement compris entre 1 et 4 jours ouvrés après réception du paiement.

Conformément à la réglementation en vigueur, les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits.

En cas de problème constaté à la livraison (produit endommagé ou manquant), le Client est invité à en informer le transporteur et le Vendeur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Produit peut être manipulé uniquement pour en vérifier la nature et les caractéristiques, comme cela serait possible en magasin. Toute dépréciation résultant d’un usage excessif pourra engager la responsabilité du Client.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour.

⚠️ Les Produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – Garanties légales Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues par la loi.

En cas de problème, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de trouver une solution adaptée (remplacement, réparation ou remboursement).

ARTICLE 10 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits, d’usure normale ou de force majeure.

ARTICLE 11 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : aufildesaccessoires@gmail.com.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

ARTICLE 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 14 – Litiges et médiation En cas de désaccord, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation Consommation 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ANNEXE – Formulaire de rétractation (à utiliser uniquement si le Client souhaite se rétracter)

À l’attention de : Aurélie Bélurier – EI Au fil des accessoires 32, rue de Lille – 59223 Roncq E-mail : aufildesaccessoires@gmail.com

Je notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :

Commande n° : Date de la commande : Nom du Client : Adresse du Client :

Date : Signature :