CONDITIONS GENERALES
DE VENTE

En vigueur au 01/04/2022

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre la société Au fil des accessoires, représentée par Aurélie Bélurier – EI, dont le siège social est situé au 32, rue de Lille – 59223 Roncq et immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Lille sous le numéro 911849743 00016 (ci-après « Au fil des accessoires ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site internet www.aufildesaccessoires.fr (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations de la société Au fil des accessoires et du Client dans le cadre de la vente des produits proposés par Au fil des accessoires sur son site www.aufildesaccessoires.fr (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant la prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’Au fil des accessoires constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Au fil des accessoires permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Au fil des accessoires (ci-après « les Produits ») selon les présentes CGV via le Site.

Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications ou de mises à jour. Elles sont applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au moment de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les coordonnées d’Au fil des accessoires sont les suivantes : Au fil des accessoires – Aurélie Bélurier – EI – 32, rue de Lille – 59223 Roncq ou contact@aufildesaccessoires.fr – 06 99 44 24 71

ARTICLE 2 –
Produits et conformité

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent et qui sont mis en vente sur le Site d’Au fil des accessoires, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels.

Les Produits proposés par Au fil des accessoires sont conformes aux normes applicables en France.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix des produits vendus sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils sont indiqués en Euro (€) et calculés hors taxes. Il est précisé qu’Au fil des accessoires est enregistrée en tant qu’auto-entreprise et est donc non-assujettie à la TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits commandés. Ils sont calculés en fonction du poids des produits commandés, du mode de livraison choisit par le Client. Le prix total des frais de livraison est donc calculé et communiqué au Client préalablement à la validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par Au fil des accessoires et envoyé par courrier électronique au Client après validation de la commande. Au fil des accessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.aufildesaccessoires.fr  les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues .

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.aufildesaccessoires.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 Bis –
Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@aufildesaccessoires.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.aufildesaccessoires.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 –
Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par chèque
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 – Livraisons

La livraison est effectuée :

• soit par retrait à l’atelier situé au 32, rue de Lille – 59223 Roncq après avoir reçu un courrier électronique de mise à disposition des Produits et la confirmation d’un rendez-vous avec Au fil des accessoires.
• soit à l’adresse de livraison que le Client a indiqué à la validation de la commande.

Au fil des accessoires assure l’expédition des Produits en France.

Les commandes (en stock) sont expédiées sous 1 à 4 jours ouvrés en moyenne, après encaissement de l’intégralité du paiement, par La Poste en courrier suivi ou en Mondial Relay ou en Relais Colis. En période de congés ou de maladie, les délais d’expédition peuvent augmenter. Le Client sera alors informé de ce délai préalablement à la validation de sa commande.
Les délais de livraison communiqués à titre indicatif par Mondial Relay est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Les risques liés à la livraison des Produits sont à la charge du Client à compter de leur expédition. Au fil des accessoires ne saurait être tenu pour responsable en cas d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries, mauvaise adresse…).

Les frais d’expédition vers la France sont offerts à partir de 100 € d’achat.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, il est tenu d’en informer le transporteur et dispose d’un délai de cinq (5) suivant la livraison pour en tenir informé Au fil des accessoires soit par courrier recommandé avec AR ou courrier électronique dont les adresses sont signalées à l’article 1 des CGV.

ARTICLE 7 –
Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 8 –
Droit de rétractation –
échanges – retour

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux Articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4.
2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer sont droit de rétraction à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période déterminée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.
Les Produits seront à retourner à l’adresse indiquée à l’article 1 des CGV, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec la facture originale.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Au fil des accessoires, des Produits retournés par le Client.

Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client.  Nous vous recommandons, dans ce cas, de retourner le ou les produits par lettre ou colis suivi, et avec possiblité d’assurance, vous garantissant le cas échéant, l’indemnisation à hauteur de la valeur marchande réelle, en cas de perte de votre marchandise.

Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Donc, toute commande personnalisée ne pourra être remboursée.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 9 – Garanties légales

• Si malgré toutes précautions, un des Produits arrivait abîmé ou si un élément venait à manquer lors de la livraison, il suffira au Client de le signaler à Au fil des accessoires soit par courrier postale ou électronique dont les adresses sont signalées à l’article 1 des CGV. Il pourra être amener à lui faire parvenir le Produit à changer ou à compléter sans aucun frais supplémentaire.

  Pour tout achat, le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivantes du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

  Garantie légale de conformité

  Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  – bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

  – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les biens vendus d’occasion ce délai est fixé à six (6) mois ;

  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

  Garantie des vices cachés

  Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

  Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Au fil des accessoires comme indiqué ci-dessus de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
  Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et le frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
  Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la constatation par Au fil des accessoires du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

  ARTICLE 10 – Responsabilité

  La responsabilité d’Au fil des accessoires ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou non-respect des consignes d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure
• les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engagés la responsabilité d’Au fil des accessoires.
• Pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site internet, du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou programmes malveillants.

La responsabilité d’Au fil des accessoires est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 11 –
Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

11.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.aufildesaccessoires.fr sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.aufildesaccessoires.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire du Client / utilisateur.

11.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

11.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

11.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

11.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

11.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

11.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.aufildesaccesoires.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : demande par mail.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 11.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 11.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 11.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 12 –
Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.aufildesaccessoires.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est
Service client – Aurélie BELURIER – EI
32, rue de Lille – 59223 Roncq
www.aufildesaccessoires.fr
E-mail : contact@aufildesaccessoires.com.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Réalisé sur https://www.legalplace.fr

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date :

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.agencement-design.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Aurélie Bélurier – EI , Au fil des accessoires – 32, rue de Lille – 59223 Roncq 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

–  Commande du (indiquer la date)

– Numéro de la commande : ……………………………………………………………

–  Nom du Client : ……………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) wwwwww.aufildesaccessoires.fr ou